Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : .
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") s'appliquent à l'utilisation du site web de Suisse Corporate Fleet (le "Site") et à la fourniture de nos services de location de véhicules de luxe pour événements d'entreprise (les "Services"). En utilisant nos Services, vous acceptez ces CGU.
1. Services Proposés
Suisse Corporate Fleet propose la mise à disposition de flottes de berlines avec chauffeurs, l'organisation de navettes VIP et, en option, le branding des véhicules pour des événements d'entreprise. Les détails précis des prestations sont définis dans un devis et un contrat de service.
2. Devis et Réservation
Toute demande de service fera l'objet d'un devis personnalisé. La réservation est confirmée à réception de l'acceptation écrite du devis et du paiement d'un acompte, si applicable.
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés jusqu'à la confirmation de la réservation.
3. Conditions de Paiement
Les modalités de paiement (acompte, solde, facturation) sont précisées dans le devis et le contrat de service. Sauf accord contraire, le paiement intégral est dû avant le début de la prestation.
4. Annulation ou Modification par le Client
Les conditions d'annulation ou de modification sont définies dans le contrat de service. Des frais peuvent s'appliquer en fonction du délai de préavis.
5. Responsabilités
Suisse Corporate Fleet s'engage à fournir des véhicules en excellent état et des chauffeurs professionnels. Notre responsabilité est limitée à la bonne exécution de nos prestations de transport contractuelles.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou annulations dus à des cas de force majeure, à des conditions de trafic exceptionnelles non prévisibles, ou à des instructions erronées du client.
6. Branding des Véhicules
Si le service de branding est choisi, le client est responsable de fournir les éléments graphiques conformes et d'approuver le BAT. Nous déclinons toute responsabilité quant aux droits d'auteur des logos fournis par le client.
7. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations relatives à votre entreprise et à votre événement, conformément à notre Politique de Confidentialité.
8. Droit Applicable
Ces CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du canton de Genève, Suisse (ou autre for désigné si applicable).